Politique de confidentialité

Copr.ia propose un service numérique d'analyse automatisée de documents immobiliers (procès-verbaux d'assemblée générale, règlements de copropriété) par intelligence artificielle. Dans ce cadre, nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles. Nous nous engageons à les traiter avec le plus grand soin et dans le strict respect du cadre légal applicable.

2.1 Données d'authentification et de compte

• Adresse email
• Nom et prénom
• Mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)

2.2 Documents et données du service

Les documents que vous soumettez pour analyse (PV d'AG, règlements de copropriété) peuvent contenir des informations personnelles. Ils sont traités par notre service d'intelligence artificielle uniquement dans le but de générer votre rapport.

Responsabilité de l'utilisateur : en soumettant un document, vous confirmez disposer des droits nécessaires pour le transmettre à Copr.ia et, le cas échéant, avoir obtenu les consentements requis auprès des tiers concernés.

2.3 Données de facturation

Nom, prénom et adresse postale, collectés via Stripe lors du paiement. Copr.ia ne stocke aucune donnée bancaire — celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS).

2.4 Données techniques et de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Dates et heures de connexion

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Fourniture du service d'analyse de documents immobiliers.
• Génération et envoi de vos rapports PDF par email.
• Traitement des paiements et émission des factures.
• Gestion du support client.
• Amélioration de nos services (sur la base de données anonymisées).
• Sécurité du site et prévention des abus.
• Respect de nos obligations légales et comptables.

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit (analyse, rapport, accès au dashboard).
• Consentement : cookies non essentiels et communications commerciales (opt-in explicite).
• Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans).
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité du site, prévention de la fraude.

Copr.ia ne vend ni ne cède vos données personnelles à des tiers. Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Supabase — hébergement de la base de données et authentification (USA, garanties RGPD via clauses contractuelles types).
• Stripe — traitement sécurisé des paiements (USA, certifié PCI-DSS).
• Vercel — hébergement du site et des fichiers générés (USA).
• Anthropic — traitement des documents par IA via API. Les documents ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles.
• Resend — envoi des emails transactionnels (rapports, confirmations).

Tous nos sous-traitants offrent des garanties suffisantes au titre du RGPD.

Les données sont hébergées sur des infrastructures cloud disposant de garanties contractuelles assurant la conformité au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou mécanismes équivalents). Certains prestataires sont établis aux États-Unis — ces transferts sont encadrés par les protections légales appropriées.

Copr.ia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS).
• Authentification sécurisée via Supabase Auth (mots de passe hachés).
• Accès aux données limité aux personnes habilitées.
• Paiements traités exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS).

• Données de compte : conservées pendant la durée de vie du compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière activité.
• Documents uploadés : traités puis supprimés après génération du rapport, sauf conservation explicite dans votre espace.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
• Cookies : 13 mois maximum.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à contact@copria.fr.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits : contact@copria.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Le site copria.fr utilise des cookies. Un bandeau de consentement est affiché lors de votre première visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification). Aucun consentement requis.
• Cookies de performance : mesure d'audience anonymisée. Soumis à consentement.
• Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences. Soumis à consentement.

Vous pouvez configurer ou refuser les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Copr.ia décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité et au contenu de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Copr.ia se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@copria.fr

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Site web : https://copria.fr